Vol de ruche ou sinistre

Si vous êtes victime d’un vol de ruche :

Vous devez porter plainte dans les meilleurs délais à la gendarmerie. Ces plaintes  ne sont souvent pas prises au sérieux et, même parfois, rejetées pour manque de temps et de moyens.

       N’oubliez pas que l’article 15-3 du Code de Procédure Pénale (Modifié par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 207 (V) JORF 10 mars 2004 en vigueur le 31 décembre 2007) stipule que la police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.

Ensuite, (en cas de vol de ruches ou en cas de sinistre) en qualité d’adhérent au Rucher des Allobroges, vous devez contacter le président de votre section pour rédiger ensemble une déclaration auprès de l’assureur du syndicat.Cette déclaration doit être signée par le président qui certifie que le déclarant est bien à jour de ses cotisations et que le nombre de ruches déclarées volées ou sinistrées n’est pas supérieur à celui déclaré lors de l’adhésion.Cette déclaration, accompagnée d’une copie du dépôt de plainte (en cas de vol), est envoyée alors à l’assureur qui valide tous les éléments et vous indemnise. Cette procédure prend environ 1 mois.