Déclaration annuelle

Comment déclarer ?

Affiche declaration ruches 2016

Un changement réglementaire européen concernant les déclaration de rucher est intervenu en 2015. Pour se conformer a ces nouvelles dispositions la DGAL a modifié les dispositions nationales concernant ces déclarations.

Tous les apiculteurs doivent réaliser chaque année leur déclaration annuelle de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

La déclaration de ruches est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée (pas de mot de passe ni login) remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI). Les apiculteurs devront renseigner : - le nombre total de colonies d’abeilles possédées : toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei, - les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour les prochaines campagnes, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. A réception de cette déclaration « papier », le service de gestion des déclarations de ruches de la DGAl saisira la déclaration dans une interface informatique dédiée

 

 

 

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